Les personnes résidant en Espagne, touchant une pension de leur pays d’origine (France, dans ce cas), exception faite des pensions perçues comme agents publics, doivent déposer une déclaration de revenus en Espagne.

Actuellement, toutes les finances publiques de chaque pays sont très bien coordonnées et s’informent mutuellement.

Pour cette raison, l’administration espagnole (Agence nationale de l’administration fiscale), reçoit des informations sur des personnes résidant en Espagne percevant une pension de leur pays d’origine (France). L’Agence fiscale espagnole a décidé de leur envoyer une lettre leur proposant de régulariser leur situation et les invitant à présenter les déclarations des quatre dernières années.

Ainsi, de nombreux citoyens français ont reçu une lettre de l’Agence fiscale de l’État, dans laquelle il leur est exigé de déclarer leurs revenus par rapport à 2010.

Ceci car, à compter  du 30 Juin 2015, l’hacienda espagnole ne peut plus rien réclamer pour cette année.

Rappelez-vous que selon la loi de l’impôt sur le revenu espagnol (article 96), seuls les revenus supériers à 11.200 euros doivent être obligatoirement déclarés.

CONSEIL: Si vous êtes dans cette situation bien vérifier quel est le montant du revenu à déclarer avant d’envoyer toute déclaration ou le vérifier auprès de votre conseiller fiscal.

Félix de la Guía Muñoz

Director

Email: felix.delaguia@evalueasesores.com